Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par l’association RAVEL (ci-après « RAVEL ») association loi 1901.
RAVEL édite le site accessible à l’adresse https://www.ravel.pathfinder2.fr, incluant les logiciels mis à disposition sur l’espace personnel des utilisateurs enregistrés. (ci-après le « Site »).
Avant d'utiliser le Site, il est demandé à l’utilisateur du Site de lire attentivement les présentes CGU décrivant les règles applicables à l'utilisation du Site et des logiciels et outils de programmation disponibles sur le Site.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU et toutes ses dispositions.
Conditions d'accès et d'utilisation du site
L’utilisateur reconnaît que le Site ne peut être utilisé que pour ses besoins personnels et qu’il n’est pas autorisé à mettre le Site, intégralement ou en partie, à disposition de tiers, à des fins personnelles ou notamment commerciales.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
Création d'un compte utilisateur
L’accès à une partie réservée du Site pourra nécessiter la création d’un compte utilisateur impliquant l’acceptation des présentes CGU et nécessitant de renseigner un compte Discord valide, comprenant un nombre d’informations obligatoires : nom d’utilisateur, email.
L’utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe Discord lui permettant de se connecter au Site.
En cas d'utilisation frauduleuse de son identifiant ou de son mot de passe, l’utilisateur est invité à en informer RAVEL dans les meilleurs délais.
Si l’utilisateur souhaite clôturer son Compte, il devra se conformer à la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Clôture d'un compte utilisateur
Ravel se réserve le droit de clôturer le Compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, des CGV ou du Règlement du jeu.
La Clôture du compte rend ce dernier inaccessible pour l’Utilisateur, il ne peut donc plus accéder aux services de Ravel.
Tenter de contourner la Clôture du compte par l’utilisation de nouveaux compte est strictement interdit et entraînera la Clôture systématique de l’ensemble des comptes impliqués.
En cas de Clôture de votre compte par Ravel vous ne pourrez en aucun cas demandé un remboursement pour les abonnements écoulés.
Votre abonnement prendra automatiquement fin une fois sa durée écoulée.
Accessibilité et disponibilité
L'accès au Site est gratuit et permet à l’utilisateur de consulter son contenu éditorial.
RAVEL s’efforce de garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'impossibilité d'accès au Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d'Internet ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
RAVEL reste en tout état de cause libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou d’entretien.
Responsabilité et garanties
RAVEL ne peut garantir que le Site est exempt de défauts, d'erreurs ou de bugs. Ce Site peut également contenir des inexactitudes techniques et / ou des erreurs typographiques pour lesquelles RAVEL décline toute responsabilité.
Toutes les données, informations et contenus accessibles à partir du Site sont fournis à titre informatif et/ou à des fins de démonstration ou test seulement. RAVEL ne saurait garantir l'exactitude et l'intégralité des données, informations et contenus fournis à l’utilisateur lors de son utilisation du Site.
En aucun cas, RAVEL ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages que ce soit découlant de l'utilisation des données, informations et contenus obtenus après une utilisation du Site étant fournis uniquement à titre de démonstration ou de tests et n’ayant pas vocation à être réutilisées par les utilisateurs ou mis à la disposition de tiers.
L’utilisateur demeure entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède ou utilise le Site.
RAVEL ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de RAVEL.
Lorsque le Membre usera de la possibilité de mettre en ligne sur le Site des Contenus ou autres éléments, sur le(s)quel(s) RAVEL n'exerce aucun contrôle quel qu’il soit et n’est responsable d’aucun préjudice en découlant, le Membre s’engage à ne pas publier de Contenu ou d’éléments contraires à l’objectif du Site et/ou aux dispositions des présentes CGU, et/ou à caractère illicite, notamment :
- Malveillant, inapproprié, irrespectueux
- Diffamatoire, injurieux
- Contrefaisant, secret ou confidentiel, trompeur ou erroné (y compris informations personnelles)
- Xénophobe, raciste, haineux
- Incitant à la violence, à la xénophobie, au racisme ou à la haine
- Illégal ou portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Indécent, obscène, pornographique
- Menaçant ou violent.
Le Membre s’interdit également de publier un Contenu ou des éléments portant notamment :
- Atteinte à la vie privée et/ou à l’image de tiers
- Atteinte à l’image de RAVEL
- Sur des éléments protégés par des droits d’auteur
- Sur des secrets commerciaux ou d’affaires
- Sur des publicités, sollicitations commerciales, ou chaînes de courriels
Cette interdiction s’applique à tout type de communications du Membre sans limitation, qu’elles soient publiques ou privées, et quelle que soit la personne à qui elle est adressée, y compris aux employés de RAVEL.
RAVEL se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis, tout compte Utilisateur ou tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes via la Clôture du compte d'un Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Contenus appartenant à RAVEL
RAVEL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site, exempts des contenus externes libre de droit.
Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, extraction, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site est strictement interdite sauf accord exprès écrit de RAVEL. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Le Site peut simplement être utilisé par les utilisateurs à titre personnel conformément aux dispositions des présentes CGU et à la destination normale d’utilisation du Site.
Contenus des utilisateurs
L’utilisateur reconnaît qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux documents qu’il publie sur le Site.
En cas de publication de contenus incluant des éléments pouvant comporter des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, l’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour publier ce contenu sur le Site.
Données personnelles
Les données personnelles et de navigation des utilisateurs sont traitées essentiellement aux fins de permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser convenablement le Site. Ils permettent également à RAVEL de contacter l’utilisateur lorsqu’il utilise la fonction « Contactez-nous » du Site.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant, ainsi que de celui de s’opposer à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement sous réserve de justifier d’un motif légitime. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à RAVEL à l’adresse suivante : ravel.pf2@gmail.com
Site tiers
Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par RAVEL.
RAVEL n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquence aucune responsabilité à cet égard.
Modification des CGU
RAVEL peut modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à lire et vérifier ces CGU à chaque nouvelle utilisation du Site.
L’utilisation du Site après consultation des nouvelles CGU implique l’acceptation par l’utilisateur des modifications apportées aux CGU.
Notification
Pour toute notification, réclamation ou plainte relative au Site, l’utilisateur peut contacter RAVEL à l’adresse suivante : ravel.pf2@gmail.com
RAVEL se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.
Stipulations diverses
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord convenu entre l’utilisateur et RAVEL relatives à son objet.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.